Les Conditions Générales de Vente (CGV) vous donnent un aperçu de nos prestations sur HolyRays.shop. Nos offres s’adressent exclusivement aux consommateurs qui effectuent un achat à des fins privées. Nous vous offrons une expérience de shopping et de service personnalisée pour les articles HolyRays.
1. Champ d’Application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site HolyRays.shop.
1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Conclusion du Contrat et Livraison des Articles
2.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.
2.2 Les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
2.3 Votre partenaire contractuel est AKAZ Communication, société immatriculée sous le numéro 883 282 212 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.
2.4 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.
2.5 Nous nous réservons la possibilité de céder la créance correspondant à votre achat à des tiers. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.
2.6 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement.
2.7 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
2.8 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs. Nous livrons actuellement en France Métropolitaine, Outre-Mer (DROM), en Corse et à Monaco.
2.9 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.
3. Prix, Frais de Livraison et Livraison Express
3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
3.2 Les prix des produits affichés sur HolyRays.shop s’entendent hors frais de livraison. En fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés.
3.3 HolyRays offre les frais de livraison à compter de trente-quatre euros (100,00 €) d’achat, hors frais de livraison express. Les commandes inférieures à un montant de trente-quatre euros (100,00 €) génèrent des frais de livraison calculés automatiquement, ceux-ci incluant la TVA. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.
3.4 Toutefois, selon le lieu où sera expédié l’article que vous avez commandé, des frais de livraison longue-distance, tenant compte de la T.V.A., sont susceptibles de s’appliquer. Nous vous informerons avant que votre commande ne soit finalisée si des frais de livraison longue-distance s’appliquent à l’article que vous avez sélectionné. Si vous décidez de retourner un article pour lequel des frais de livraison longue-distance vous ont été facturés, nous vous rembourserons ces frais de livraison longue-distance uniquement dans la situation où la totalité de la commande concernée est retournée.
3.5 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par téléphone, chat ou via notre formulaire de contact accessibles depuis notre rubrique FAQ & Contact.
4. Paiement
4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement en plusieur fois ALMA . En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité immediatement lors de votre commande.
4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.
4.4 Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement différé ou de les limiter à l’un des modes de paiement mentionnés.
5. Utilisation des Bons de Réduction
5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
6. Utilisation des Cartes Cadeaux
6.1 Les cartes cadeaux HolyRays sont émises uniquement par HolyRays.shop
6.2 Les cartes cadeaux HolyRays peuvent être échangées sur HolyRays.shop pour l’achat de produits éligibles. Les biens et services éligibles sont les produits qui servent à l’apparence d’une personne (par ex., les vêtements, les accessoires). Une carte cadeau HolyRays ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau HolyRays.
6.3 Les cartes cadeaux HolyRays sont valables pour une période limitée de 2 ans à compter de la date d’achat. Le remboursement en espèces ou en cas de perte ou de détérioration n’est pas possible.
6.4 Les cartes cadeaux HolyRays sont limitées à une valeur maximale de 150 € par carte cadeau HolyRays et à une valeur maximale de 150 € par carte cadeau HolyRays par achat. Il est possible d’utiliser plusieurs cartes cadeaux HolyRays par achat jusqu’à un montant maximum de 150 €. Le montant restant sur vos cartes cadeaux HolyRays peut être utilisé pour des achats ultérieurs.
6.5 La carte cadeau HolyRays est généralement activée quelques minutes suivant l’achat.
6.6 Les cartes cadeaux HolyRays ne peuvent être utilisées qu’avant votre commande et non rétroactivement.
6.7 Si vous annulez votre commande ou retournez des marchandises pour lesquelles vous avez échangé une carte cadeau HolyRays, le montant payé sera remboursé sur votre carte cadeau HolyRays et mis à disposition pour de futurs achats.
7. Droit de Rétractation Légal
7.1 Informations relatives au droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés et doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine.
7.2 Exception à l’application du droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
7.3 Effets de la rétractation : En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraison express) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez l’étiquette de retour mise à votre disposition pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
7.4 Modèle de formulaire de rétractation : (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à [email protected]) Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous — Commandé le ()/reçu le () — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) () Rayez la mention inutile
Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, HolyRays prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.
Date: Signature(s) du(des) consommateur(s):
8. Garantie Légale
Les ventes passées à travers le site HolyRays.shop sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à HolyRays, AKAZ Communication, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France, ou à l’adresse e-mail [email protected].
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous vous rappelons que vous :
(i) disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’article que vous avez commandé pour agir à notre encontre ;
(ii) pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article que vous avez commandé, sous réserve des conditions de coût mentionnées à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou garder le bien et vous faire rendre une partie du prix ;
(iii) être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de l’article, durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit article.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui vous est éventuellement consentie par nous.
En outre, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du code civil.
9. Remboursement
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.
10. Service Client
En cas de questions, veuillez consulter la section « Aide » de notre site ou nous contacter à [email protected].
11. Autres Informations
11.1 Seules les personnes âgées de dix-huit (18) ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur HolyRays.shop.
11.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez HolyRays. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.
11.3 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site HolyRays.shop. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).
11.4 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
12. Règlement Amiable des Litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la AFEPAME à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
HolyRays by AKAZ Communication 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce du RCS de Paris, sous le numéro 883 282 212 N° DE TVA intracommunautaire : FR123456789
Version : 04/07/2024